Conditions d'utilisation
Règles d'utilisation du portail documentaire DocSPACE, édité par COWAAK.
Accès au service
L'accès est réservé aux utilisateurs invités par leur organisation et à la personne qui crée en ligne l'espace de son organisation, après vérification de son adresse email. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des codes de vérification reçus.
Un lien de partage externe ne donne accès qu'au fichier choisi, jusqu'à son expiration ; l'utilisateur qui le crée est responsable du choix de son destinataire.
L'organisation définit les rôles, les groupes et les accès aux dossiers de ses utilisateurs ; elle peut suspendre un compte à tout moment.
Contenus
Les documents restent la propriété de l'organisation qui les dépose. Les formats exécutables et les contenus ne correspondant pas à leur extension sont refusés.
Chaque organisation dispose d'un quota de stockage fixé par son offre ; un dépôt qui le dépasserait est refusé. Les versions de fichiers comptent dans l'espace utilisé.
Abonnement en ligne
Les offres, leurs prix, leurs quotas et leurs fonctions sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Le prix est fixé par organisation, pour une période d'un mois ou d'un an.
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de GeniusPay. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement ; un reçu est disponible dans l'espace de l'organisation.
Un renouvellement s'ajoute à la suite de la période en cours. Un changement d'offre prend effet immédiatement ; la valeur non consommée de la période en cours est déduite du prix. Une période payée n'est pas remboursée au prorata.
Lorsqu'une limite de l'offre est atteinte, la création concernée est refusée ; les contenus existants ne sont ni supprimés ni bloqués.
À l'échéance, après un délai de tolérance, l'espace passe en lecture seule : les documents restent consultables et téléchargeables. L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement : aucun prélèvement n'est effectué sans action de votre part.
Certaines offres proposent un essai gratuit, pour la durée affichée sur la page Tarifs : il ne demande aucun moyen de paiement et n'entraîne aucune facturation. Un seul essai est accordé par organisation. À son terme, sans souscription, l'espace passe immédiatement en lecture seule, sans délai de tolérance ; des messages de rappel sont envoyés avant et après cette date aux personnes qui gèrent l'abonnement.
Déploiement privé et licence
Licence d'utilisation annuelle, renouvelable à chaque échéance.
L'installation, la configuration et la formation sont payées une seule fois, la première année. Elles sont offertes pour un engagement de licence de plusieurs années, selon l'offre ; en cas d'arrêt avant la fin de l'engagement, leur prix devient dû.
Une instance de production et une instance de test, pour une seule entité juridique.
Aucun droit de revente, de redistribution, de sous-licence ni de mise à disposition à des tiers.
La propriété intellectuelle du logiciel reste intégralement à l'éditeur.
Le code source ne peut être consulté et modifié que pour la maintenance, par l'équipe interne du client.
L'acquisition de la licence complète et de la propriété du code source fait l'objet d'un tarif distinct : nous contacter.
En déploiement privé, l'assistance, la maintenance et la répartition des responsabilités d'exploitation (serveur, sauvegardes, mises à jour) sont définies par le contrat conclu avec le client.
Propriété intellectuelle
DocSPACE, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété de COWAAK. L'utilisation du service ne confère aucun droit sur le logiciel au-delà du droit d'usage décrit ici.
Traçabilité
Les actions sensibles sont enregistrées dans un journal d'audit non modifiable, consultable par les personnes autorisées de l'organisation.
Éditeur et contact
COWAAK · Côte d'Ivoire · Équipe commerciale COWAAK · Email : [email protected]. Téléphone et WhatsApp : depuis les liens de contact en bas de page.
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Dernière mise à jour : novembre 2026.